Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site BERNMO TEXTILES est :

Bernard MOREL EI
Nom commercial : BERNMO TEXTILES
Adresse : 36 chemin des Rois, 97480 Saint-Joseph, La Réunion
E-mail : bernmotextiles@gmail.com
SIRET : 104 000 161 00018

BERNMO TEXTILES n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), conformément aux critères de l'article 37 du RGPD. Le responsable du traitement assure directement la gestion des demandes relatives aux données personnelles.

2. Données collectées

Lors de la passation d'une commande sur le site, les données personnelles suivantes sont collectées :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse de livraison complète, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Commande : contenu de la commande (produits, tailles, couleurs, quantités), montant, date de commande
• Livraison : date d'expédition, informations de suivi éventuelles
• Paiement : BERNMO TEXTILES ne conserve pas les données bancaires. Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire Stripe.

Aucune donnée n'est collectée à des fins de création de compte client permanent ni à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable.

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :

• BERNMO TEXTILES : Bernard MOREL EI, pour le traitement, la préparation, l'expédition et le suivi des commandes.
• Prestataire de paiement : Stripe, pour le traitement sécurisé des transactions. Stripe agit en tant que sous-traitant dans le cadre de la fourniture du service de paiement.
• Transporteur : le prestataire de livraison sélectionné, pour l'acheminement du colis à l'adresse indiquée.
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

BERNMO TEXTILES ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de prospection commerciale.

5. Transferts de données hors Union européenne

Le prestataire de paiement Stripe est susceptible de transférer certaines données de transaction vers les États-Unis dans le cadre de la fourniture de ses services (hébergement, traitement des paiements, prévention de la fraude).

Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Pour plus d'informations sur les transferts de données effectués par Stripe, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy.

6. Durées de conservation

BERNMO TEXTILES conserve les données personnelles selon les durées suivantes :

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi qu'une copie de ces données.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans certains cas (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 40-1 de la loi Informatique et Libertés).

Si vous estimez, après avoir contacté BERNMO TEXTILES, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et technologies similaires

8.1. Cookies strictement nécessaires

Le site BERNMO TEXTILES utilise le prestataire de paiement Stripe pour le traitement des commandes. Dans ce cadre, Stripe dépose des cookies techniques et strictement nécessaires au fonctionnement sécurisé du paiement et à la prévention de la fraude (détection de fraude, authentification 3D Secure, mémorisation temporaire des informations de transaction).

Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable dans la mesure où ils sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur (le paiement sécurisé).

8.2. Cookies de mesure d'audience et publicitaires

BERNMO TEXTILES n'utilise pas de cookies publicitaires, de traçage comportemental ou de mesure d'audience à des fins de profilage. Aucun consentement spécifique n'est donc requis au-delà de l'information ci-dessus.

8.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'installation de cookies. Toutefois, le refus des cookies strictement nécessaires au paiement pourrait empêcher la finalisation de votre commande.

Pour plus d'informations sur les cookies déposés par Stripe, consultez : https://stripe.com/fr/privacy.

9. Sécurité des données

BERNMO TEXTILES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Hébergement du site chez o2switch, hébergeur français soumis au droit européen.
• Traitement des paiements via Stripe, certifié PCI DSS niveau 1 (standard de sécurité le plus élevé pour l'industrie des paiements par carte).
• BERNMO TEXTILES ne conserve pas les données bancaires des clients sur ses propres serveurs.
• Accès limité aux données opérationnelles (principe de minimisation).

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, BERNMO TEXTILES s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Modifications de la politique

BERNMO TEXTILES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou de ses pratiques de traitement des données.

Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date de version. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter BERNMO TEXTILES :