Conditions générales de vente

Article 1 - Identité du vendeur

Ci-après désigné « le vendeur ».

BERNMO TEXTILES exerce une activité de vente de vêtements et accessoires textiles en ligne.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 - Produits proposés

BERNMO TEXTILES propose à la vente des vêtements et accessoires textiles, notamment des t-shirts imprimés, présentés sur le site internet.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible : visuel, taille, couleur, prix et caractéristiques principales.

Les photographies, visuels et mises en situation présents sur le site ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison du réglage des écrans, de la luminosité, du rendu des couleurs, du support textile ou des procédés d’impression.

Chaque client est invité à vérifier les informations du produit avant de valider sa commande, notamment la taille, la couleur, le modèle et la quantité sélectionnés.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

BERNMO TEXTILES bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

BERNMO TEXTILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande par le client.

En cas d’erreur manifeste de prix affiché sur le site, BERNMO TEXTILES se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le client dans les meilleurs délais.

Article 4 - Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site internet de BERNMO TEXTILES, en choisissant notamment le modèle, la taille, la couleur et la quantité souhaités.

Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les frais de livraison éventuels, ainsi que les informations renseignées. Il peut corriger toute erreur avant de confirmer sa commande.

La commande est considérée comme définitive après validation par le client et confirmation du paiement.

BERNMO TEXTILES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’erreur manifeste, de problème de paiement, d’adresse incomplète ou incorrecte, de suspicion de fraude, ou de litige antérieur avec le client.

Après validation de la commande, un récapitulatif est envoyé au client à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison et son adresse e-mail.

Réserve de propriété. Jusqu’au paiement intégral du prix, BERNMO TEXTILES conserve la propriété pleine et entière des produits commandés, conformément aux dispositions de l’article L. 624-16 du Code de commerce. Le transfert de propriété au client intervient dès réception du paiement complet.

Article 5 - Paiement

Le paiement de la commande s’effectue selon les moyens de paiement indiqués sur le site au moment de la commande, notamment par carte bancaire via le prestataire Stripe ou par virement bancaire.

Paiement par virement bancaire. Le client peut régler sa commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client sur la page de confirmation de commande et dans l’e-mail récapitulatif.

Le client est invité à mentionner son numéro de commande en libellé du virement afin de faciliter l’identification du règlement.

La commande par virement bancaire n’est considérée comme définitive qu’après réception effective et confirmation du paiement sur le compte de BERNMO TEXTILES.

En l’absence de réception du virement dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de la commande, celle-ci pourra être annulée automatiquement sans indemnité.

La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction, d’annulation du paiement ou de suspicion de fraude, la commande pourra être annulée.

BERNMO TEXTILES ne conserve pas directement les données bancaires du client lors des paiements par carte bancaire. Les paiements par carte sont traités par les prestataires de paiement utilisés pour la transaction, selon leurs propres conditions de sécurité.

Article 6 - Livraison

Pour le lancement du site, les livraisons sont proposées uniquement à La Réunion.

Les modalités, frais et délais indicatifs de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.

BERNMO TEXTILES mettra tout en œuvre pour préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais. Sauf délai différent indiqué au client avant la validation de la commande, la livraison interviendra sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la validation de la commande et du paiement.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations fournies, notamment son nom, son adresse de livraison, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.

En cas d’adresse erronée, incomplète ou d’impossibilité de livraison liée aux informations fournies par le client, BERNMO TEXTILES ne pourra être tenu responsable du retard, de la perte ou du retour du colis.

La livraison est considérée comme effectuée lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

En cas de colis visiblement endommagé à la réception, le client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter BERNMO TEXTILES dans les meilleurs délais.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site internet de BERNMO TEXTILES, à l’adresse suivante : retractation_bernmotextiles.html.

Le client peut également adresser toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter par e-mail à l’adresse suivante : bernmotextiles@gmail.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Le modèle type de formulaire de rétractation figure également en annexe des présentes CGV.

Article 8 - Retours et remboursements

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client doit retourner le produit à BERNMO TEXTILES dans un délai raisonnable et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Sauf indication contraire ou erreur imputable à BERNMO TEXTILES, les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement porte sur le prix du ou des produits retournés, ainsi que, le cas échéant, sur les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé lors de la commande.

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BERNMO TEXTILES est informé de la décision de rétractation du client. BERNMO TEXTILES peut toutefois différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

BERNMO TEXTILES pourra refuser ou réduire le remboursement si le produit retourné est incomplet, porté, lavé, sali, abîmé, ou s’il présente une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon état.

En cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux constaté à réception, le client est invité à contacter BERNMO TEXTILES par e-mail avec les éléments utiles : numéro de commande, description du problème et photos si nécessaire.

Article 9 - Garanties légales

Les produits vendus par BERNMO TEXTILES bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, BERNMO TEXTILES est tenu de livrer un bien conforme au contrat. La garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de non-conformité, le client consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard de la valeur du bien, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. BERNMO TEXTILES dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la demande du client pour mettre le produit en conformité.

Garantie contre les vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, BERNMO TEXTILES est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le client est invité à contacter BERNMO TEXTILES par e-mail à l’adresse suivante : bernmotextiles@gmail.com.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

Ne sont pas couverts les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien non conforme, d’une usure normale, d’une détérioration volontaire ou accidentelle, ou du non-respect des consignes d’entretien indiquées au client.

Article 10 - Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité BERNMO TEXTILES afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de BERNMO TEXTILES par une réclamation écrite.

Médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice - CM2C.

Coordonnées du médiateur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - Téléphone : 01 89 47 00 14 - Site internet : www.cm2c.net.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le client doit saisir le médiateur dans les conditions et délais prévus par les textes applicables.

Article 11 - Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement, la préparation, l’expédition, le suivi de livraison, la facturation et la gestion éventuelle des retours, réclamations, garanties ou demandes liées à la commande.

Les données concernées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone, contenu de la commande, taille, quantité, montant, date de commande, date d’expédition et informations de suivi éventuelles.

BERNMO TEXTILES ne crée pas de compte client permanent pour le lancement du site et n’utilise pas les données de commande à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable du client.

Les données opérationnelles strictement nécessaires à la préparation, à l’expédition, au suivi de livraison et à la gestion immédiate d’une commande sont conservées en dossier actif pendant trente (30) jours à compter de la date d’expédition, sauf retour, réclamation, demande client ou litige en cours.

Les données nécessaires à la preuve de la commande, à la gestion des garanties légales, des réclamations ou d’un éventuel litige peuvent être conservées en archivage à accès limité pendant la durée nécessaire à ces finalités.

Les factures et pièces comptables, pouvant contenir des données personnelles, sont conservées séparément pendant la durée légale applicable aux obligations comptables.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité concernant ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter BERNMO TEXTILES à l’adresse suivante : bernmotextiles@gmail.com.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité de BERNMO TEXTILES.

Article 12 - Responsabilité

BERNMO TEXTILES ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un entretien inadapté, d’une négligence du client ou d’un usage non conforme à la destination normale du produit.

BERNMO TEXTILES ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du site internet résultant notamment d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

La responsabilité de BERNMO TEXTILES ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter BERNMO TEXTILES afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, et sous réserve des règles légales impératives applicables aux consommateurs, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Annexe - Modèle de formulaire de rétractation